Identifiant RNA : W283006673 | Siren : 921364261
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Mentions Légales & RGPD

Conformité réglementaire et archivage administratif officiel. Les garanties légales de notre statut d'utilité publique Loi 1901.

Éditeur & Directeurs de la Publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :

Propriétaire et éditeur de la plateforme :
S2LG PATRIMOINE – ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE SAINT-LAURENT-LA-GÂTINE
RNA d'immatriculation préfectorale : W283006673
Numéro de SIREN d'enregistrement national : 921364261
Siège social physique de l'entité : MAIRIE, 1 DE ST POL, 28210 SAINT-LAURENT-LA-GATINE
Ligne de téléphone permanente : +33522757978

Directeur de la publication et de la rédaction :
Monsieur Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président en exercice du conseil d'administration statutaire de l'association.

Hébergement de la Plateforme

Cette plateforme d'information associative d'intérêt général est hébergée auprès de la société d'infrastructures informatiques cloud suivante :

InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Protection des Données & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association S2LG PATRIMOINE s'engage à garantir la confidentialité des informations nominatives recueillies via ses formulaires d'adhésion, de candidature et d'inscription aux ateliers forestiers.

Finalité exclusive des traitements :
Toutes les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, courriel, coordonnées téléphoniques, motivations) sont traitées de manière confidentielle et désintéressée par le seul secrétariat de l'association aux fins exclusives de gestion de votre relation de bénévolat, d'expédition des notices de chantiers solidaires ou d'expédition des reçus fiscaux légaux.

Droit d'accès et d'effacement :
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'intégralité de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit légal, veuillez en formuler la demande par lettre simple adressée au siège social de l'association ou par courriel officiel de correspondance permanente à l'attention de notre délégué bénévole à la protection des données : sagorkhan7123@gmail.com.

Déclaration de Non-Lucrativité

Ce site d'utilité publique constitue une vitrine d'information purement éducative et civique. S2LG PATRIMOINE ne procède à aucune vente en ligne, ne fait aucune réclame promotionnelle et n'encaisse aucune commission d'intermédiaire commercial.

L'association est gérée de manière entièrement désintéressée par ses administrateurs bénévoles. Tous les éventuels excédents financiers enregistrés en fin d'exercice budgétaire sont obligatoirement et exclusivement portés à notre compte de réserve associative pour être réinvestis à 100% dans l'achat de matériaux d'époque et de panneaux didactiques indispensables aux chantiers futurs.